Politique du site et conditions générales d’utilisation (CGU) Mobilearn par Mob’In
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Politique de la plateforme
La politique de la plateforme numérique décrit les termes et les conditions avec lesquels vous devez être en accord pour utiliser la plateforme une fois connecté avec vos identifiants.
Objet
Mobilearn par Mob’Inest une plateforme numérique d'apprentissage de la mobilité . Elle permet d’accéder à des ressources pédagogiques en ligne. En vous inscrivant sur cette plateforme numérique , vous acceptez, sans restriction ni réserve, la politiquede la plateforme numérique.
Règles d’utilisation
Les contenus (textes, photos, vidéos, etc.) diffusés sur
cette plateforme numérique
ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.
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numérique en disposent autrement, vous vous interdisez de
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diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations,
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données, ou autres textes en lien avec la formation (fiches d’animation, guides...) présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives vous
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prévues par la loi française.
Responsabilité des utilisateurs
L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la plateforme numérique est à votre charge. Vous êtes donc responsable du bon fonctionnement de votre matériel et de son accès à internet. L’usage des contenus mis à disposition sur la plateforme numérique relève de votre seule responsabilité. Les faits ou les actes que vous seriez amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que la vôtre.
Traitement des données personnelles
Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles et des droits dont vous disposez en la matière, vous pouvez consulter la politique de confidentialité .
Responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles peut être contacté à partir de votre page de profil. Il vous suffit de cliquer sur le lien"Contacter le délégué à la protection des données" depuis votre page de profil.
Charte de participation
Vous vous engagez à faire acte de responsabilité et à respecter les autres
utilisateurs. Vous vous engagez également à respecter les règles de
déontologie informatique et à ne pas effectuer intentionnellement les
opérations suivantes :
- Communiquer des publicités ou spammer les autres utilisateurs
par le chat et/ou les forums
- Tenter ou utiliser un compte utilisateur qui ne vous appartient pas
- Harceler les autres utilisateurs
- Télécharger ou publier du contenu qui ne convient pas à une site de
formation en ligne
- Télécharger et/ou réutiliser des ressources pour lesquelles vous n’avez
pas des copyrights
Modification des conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le site à la date de l'ouverture du compte. En conséquence, l’usager est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé de toute modification qui pourrait être apportée aux présentes conditions générales.Politique de confidentialité
Notre politique de confidentialités décrit les informations qui vous concernent et qui sont collectées et enregistrées pour le bon fonctionnement de la plateforme numérique.
Vie privé et données à caractère personnel
Afin que vous puissiez utiliser les ressources pédagogiques Mobilearn par Mob’In , nous devons recueillir et stocker des données à caractère personnel vous concernant.
Que recueillons-nous ?
Les informations que vous nous communiquez lors de la création de votre
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et tout autre champ de profil que vous avez pu compléter.
Lorsque vous utilisez la plateforme numérique, les
informations concernant votre progression pédagogique, les cours auxquels
vous êtes inscrits, les activités et les ressources avec lesquelles vous
interagissez sont également stockées pour assurer le bon déroulement des
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Comment ces informations sont-elles utilisées ?
Ces informations sont utilisées pour vous permettre d'accéder aux ressources pédagogiques en ligne. Elles sont également utilisées pour que nous puissions assurer le suivi pédagogique et administratif des utilisateurs de la plateforme numérique.
À qui puis-je m'adresser concernant mes données à caractère personnel ?
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnelles par mail sur : contact@mobilearn-solutions.fr
Quelle est la durée de conservation de mes données ?
Vos données personnelles sont stockées durant toute la période pendant laquelle vous êtes inscrit.e sur Mobilearn par Mob’In et archivées pendant 10 ans à partir de fin 2027, pour répondre aux exigences de notre financeur principal (FAMI) . Les données de votre profil seront anonymisées 24 mois après votre dernière connexion.
Comment puis-je retirer mon consentement donné pour stocker et traiter mes données à caractère personnel sur cette plateforme numérique ?
Si vous avez précédemment donné votre accord pour nous autoriser à collecter et traiter vos données à caractère personnel et que vous voulez le retirer, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par mail sur : contact@mobilearn-solutions.fr
Comment puis-je réclamer une copie de mes données à caractère personnel ou leurs suppression ?
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative
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